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Vous êtes propriétaire d’une moto et vous cherchez à résilier votre contrat d’assurance ? Nous allons vous expliquer vos droits en la matière.
Résilier assurance moto avec la loi Hamon
Vous avez peut-être entendu parler de la loi Hamon sous le nom de loi à la consommation. Elle est entrée en vigueur en 2014. Elle vous permet de pouvoir résilier votre assurance moto quand vous le souhaitez et peu importe la raison, tant que vous avez dépassé la première année de souscription. Avant cette première année, la résiliation ne sera acceptée que pour une raison valable, comme le vol de votre moto, sa destruction, sa vente, un déménagement ou encore le décès de la personne ayant souscrit le contrat.
Attention, même si vous n’avez pas à renseigner le motif de la résiliation, cela ne signifie pas pour autant que vous n’avez aucun justificatif à fournir. En effet, vous le savez, vous êtes dans l’obligation d’assurer votre moto, tant qu’elle est en votre possession. C’est valable même si vous n’utilisez votre moto que quelques mois dans l’année ou que cette dernière n’est plus en état de rouler. Suivant votre situation, il vous sera demandé :
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- le certificat de cession
- la déclaration de vol
- le certificat de destruction
- …
Maintenant, si vous résiliez parce que vous n’êtes pas ou plus satisfait de votre compagnie d’assurance, c’est votre nouvel assureur qui va se charger de la résiliation. Vous ne serez donc pas embêté à fournir quoi que ce soit. De votre côté, vous avez seulement besoin de leur communiquer le nom de votre ancien assureur avec le numéro de contrat, afin de réaliser la démarche de clôture.
Votre assureur peut-il résilier le contrat d’assurance moto ?
Nous n’allons pas vous faire attendre plus longtemps : oui, votre assureur a le droit de résilier le contrat qui vous lie, mais seulement dans certains cas de figure.
Sachez que votre compagnie d’assurance peut mettre fin au contrat à date anniversaire. S’il n’a aucune justification à vous fournir, en revanche, il a l’obligation de vous prévenir 2 mois en avance, en vous envoyant une lettre recommandée. Il peut aussi résilier, si vous êtes en défaut de paiement. Dans ce cas, vous recevrez d’abord une lettre de mise en demeure. Si au bout d’un délai de 30 jours, vous n’avez pas réglé votre facture, votre assurance moto sera résiliée dans les 10 jours suivants.
Votre comportement à moto peut aussi être à l’origine d’une rupture de contrat à l’initiative de votre assureur. C’est le cas si les forces de l’ordre vous ont contrôlé en conduite sous l’emprise de drogue, alcool ou excès de vitesse et que vous avez à déclarer un sinistre avec votre moto. Par ailleurs, si vous avez réalisé une fausse déclaration et que vous présentez un risque plus important pour votre assureur, là encore, il est en droit de résilier. En revanche, s’il estime que vous avez déclaré trop de sinistres, la résiliation ne pourra avoir lieu qu’à date anniversaire.
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