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Recevoir un appel d’un numéro masqué proposant une complémentaire santé ou une assurance auto moins chère fait partie du quotidien de millions de foyers français. Le démarchage téléphonique, cette prospection commerciale où une entreprise vous appelle sans que vous l’ayez sollicitée, repose aujourd’hui sur une logique d’opposition : vous êtes présumé d’accord pour être contacté, sauf inscription sur la liste Bloctel. Ce principe va être totalement renversé par la loi du 30 juin 2025.
Le secteur de l’assurance figure parmi les plus concernés par ces sollicitations, aux côtés de la rénovation énergétique et des fournisseurs d’énergie. À partir du 11 août 2026, démarcher un particulier qui n’a pas donné son accord deviendra une infraction. Comment cette bascule vers le consentement préalable va-t-elle encadrer les appels que vous recevez pour vos contrats d’assurance ?
Le principe d’interdiction inscrit dans la loi du 30 juin 2025
Promulguée le 30 juin 2025 et publiée au Journal officiel le 1er juillet, la loi n° 2025-594 contre toutes les fraudes aux aides publiques a intégré, par amendement, une disposition qui dépasse la seule lutte contre la fraude. Elle pose une interdiction de principe du démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur, applicable à compter du 11 août 2026.
QuotidienComment éviter les pièges des assurances lors de la location de matériel ?Le texte ne se limite pas à l’assurance. Il interdit aussi toute prospection, par téléphone, par voie électronique ou sur les réseaux sociaux, pour les aides à la rénovation énergétique et l’adaptation des logements à la perte d’autonomie. Pour l’assurance, c’est le régime général du démarchage qui bascule, sans régime de faveur : aucun secteur d’activité n’échappe à la nouvelle règle.
Le délai de plus d’un an entre la promulgation et l’entrée en vigueur n’a rien d’anodin. Il laisse aux entreprises le temps de revoir leurs pratiques commerciales et de recueillir, en amont, l’accord de leurs prospects. Les centres d’appels et les courtiers qui vivent de la prospection à froid devront repenser leur modèle d’ici l’été 2026.
La fin du système Bloctel
Depuis 2016, les particuliers qui ne veulent plus être appelés doivent s’inscrire sur Bloctel, le service d’opposition au démarchage géré pour le compte de l’État. Ce dispositif a toujours été critiqué pour son efficacité limitée, beaucoup d’usagers continuant de recevoir des appels malgré leur inscription. 97 % des Français se disaient agacés par le démarchage téléphonique, selon un sondage UFC-Que Choisir d’octobre 2024.
Le basculement de l’opt-out vers l’opt-in change la charge de la démarche. Vous n’aurez plus à signaler votre refus : c’est au professionnel de prouver qu’il a obtenu votre accord avant de composer votre numéro. Cette inversion prolonge les règles récentes encadrant la souscription d’un contrat à distance, qui renforcent déjà l’information due au consommateur.
Les appels qui resteront permis
La loi n’éteint pas tout contact téléphonique. Plusieurs situations resteront parfaitement légales, parce qu’elles reposent sur une relation déjà établie ou sur un accord explicite. Quatre cas de figure échappent à l’interdiction de principe :
- les appels passés dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours, lorsqu’ils portent sur son objet ou sur un service complémentaire ;
- les sollicitations adressées à un client qui a donné un consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable ;
- la reprise de contact à votre demande, par exemple après un devis sollicité sur un comparateur en ligne ;
- les échanges avec votre assureur habituel pour la gestion d’un sinistre ou le renouvellement d’une garantie existante.
La notion de consentement devient centrale. Un formulaire pré-coché ou une case noyée dans des conditions générales ne suffira pas : l’accord doit résulter d’un acte positif clair de votre part. Le consentement reste révocable à tout moment, ce qui vous permet de couper court à des relances même après l’avoir accordé.
QuotidienAssurer et protéger ses montres de collection : le guide essentiel des propriétaires avertisReste une zone à surveiller : la frontière entre la gestion d’un contrat existant et la vente d’un nouveau produit. Un assureur peut vous appeler au sujet de votre contrat auto, mais profiter de l’échange pour vous vendre une assurance habitation relève déjà du démarchage encadré. La distinction se jouera sur l’objet réel de l’appel.
Une mesure réclamée de longue date
L’idée d’inverser la logique du démarchage circule depuis des années au Parlement. Portée notamment par le sénateur Pierre-Jean Verzelen, à l’origine de la disposition, elle a fini par être adoptée à une large majorité. Le changement de cadre est présenté comme radical par ses promoteurs, qui pointent l’inefficacité des dispositifs précédents.
Demain, une entreprise qui vous appellera pour vous vendre quelque chose sera hors-la-loi et s’exposera à des amendes.
Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne, à l’origine de la disposition, sur Public Sénat (mai 2025)
Ce durcissement répond à une attente forte des consommateurs, mais aussi à une volonté d’assainir un secteur où les pratiques agressives ont nui à l’image de professions entières. Les acteurs vertueux de l’assurance y voient l’occasion de se démarquer des officines de prospection les plus contestées.
Les sanctions prévues contre les contrevenants
Pour être dissuasive, la loi prévoit des sanctions financières lourdes, prononcées par les agents de la répression des fraudes. Une entreprise qui démarcherait sans consentement s’expose à une amende administrative pouvant atteindre 375 000 €, selon le ministère de l’Économie.
Les personnes physiques ne sont pas épargnées, avec une amende plafonnée à 75 000 €. Ces montants s’ajoutent à l’arsenal existant contre les appels frauduleux, qui prospèrent souvent en se faisant passer pour un assureur ou une mutuelle. L’usurpation d’identité d’un assureur reste l’un des ressorts les plus utilisés par les escrocs au téléphone.
Cette vigilance accrue s’ajoute à d’autres évolutions réglementaires qui pèsent sur votre prime et redessinent peu à peu la relation entre assureurs et assurés. Pour signaler un appel abusif, la plateforme SignalConso et le 33 700 dédié aux SMS et appels indésirables restent vos points d’entrée. Le signalement nourrit les contrôles menés par les autorités.
Choisir son assurance dans un marché sans appels à froid
La disparition programmée des appels à froid va déplacer le terrain de jeu commercial vers les canaux que vous maîtrisez. Les devis en ligne, les recommandations et les outils pour comparer les offres en ligne prendront une place encore plus grande dans la décision d’assurance. L’initiative du contact reviendra au consommateur, et non plus au vendeur.
Démarchage téléphoniqueSouscrire une assurance en ligne ou par téléphone : ce qui change à partir du 1er juin 2026Ce rééquilibrage pose une question de fond sur la manière dont se construit la confiance entre un assuré et son assureur. Quand l’appel non sollicité disparaît, c’est la clarté de l’information et la qualité du conseil qui font la différence. Le silence du téléphone pourrait devenir, pour le secteur, un nouveau terrain de compétition.
