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Assurance Emprunteur : qu’est-ce que c’est exactement ?

Tôt ou tard, vous aurez fatalement besoin d’avoir à emprunter de l’argent à votre banque, que ce soit pour monter votre projet, acquérir un nouveau bien, ou offrir des vacances à vos enfants. Seulement voilà, cette opération repose sur la confiance, mais les banques ne sont pas dupes, et feront toujours en sorte de tout mettre en place pour être sûr de recouvrir leur argent à terme. Cependant, même avec tous les renseignements du monde, un prêteur ne peut être certain d’éviter le risque que le remboursement ne puisse aboutir. Ayant besoin d’une garantie supplémentaire pour les pousser à prêter, le concept d’assurance emprunteur est alors apparu.

En quoi consiste une assurance ?

Comme énoncé dans le code de la consommation, une assurance de prêt est généralement demandée par un prêteur, comme une banque, lorsqu’un prêt lui est demandé. Si l’assurance du prêt, ou assurance emprunteur, n’est pas obligatoire, elle est tout de même demandée dans la plupart des cas. Son rôle est essentiellement pour pallier aux risques de défaut de paiement, quelle que soit leur cause. Par ailleurs, les garanties couvertes sont :

  • la garantie couvrant le décès de l’emprunteur avant l’échéance du paiement.
  • la garantie couvrant l’invalidité de 3ème catégorie, nécessitant l’assistance pour les actes du quotidien.
  • la garantie pour la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’emprunteur, similaire à la première.

À cela s’ajoutent des garanties supplémentaires concernant :

  • Incapacité Totale de Travail (ITT), et si l’emprunteur n’exerce aucune activité rémunératrice.
  • Incapacité Permanente de Travail (IPT) en cas d’invalidité supérieure à 66% suite à un accident par exemple. On peut également négocier un contrat pour les invalidités comprises entre 33% et 66% avec certains assureurs.

En l’occurrence de l’une de ces situations, l’assurance se chargera de payer le capital restant dû au prêteur.

Quelle est la législation en France pour ces assurances ?

Selon une étude, 37% des français ignorent qu’ils peuvent se faire assurés chez qui ils veulent, pas obligatoirement chez celui proposé dans le contrat. Voici par ailleurs quelques lois relatives aux assurances emprunteur en France :

  • on peut résilier le contrat d’assurance dans les douze mois qui suivent la signature du contrat de prêt.
  • depuis janvier 2018, les contrats avec une clause de renouvellement annuel sont résiliables chaque année.
  • la loi MURCEF (2001) interdit la vente liée de crédit et d’assurance crédit.
  • depuis 2008, la loi Chatel , votée le 28 Janvier 2005 a pour but de mieux protéger les consommateurs liés par contrat à un organisme de vente. En clair, elle impose aux prestataires de service d’aviser un à trois mois en avance un client, avant qu’il ne soit plus possible pour lui de résilier un contrat.

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