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La clause bénéficiaire vous est présentée lors de la négociation de contrat avec votre assureur. Elle définit le capital à transmettre à votre entourage choisi. Il est essentiel de faire attention à sa rédaction afin d’éviter certains conflits entre bénéficiaires.
Nous allons tout vous dire sur les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire ainsi que sur les nombreuses options qu’elle peut vous offrir.
Comprendre la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire permet à l’assuré de désigner les successeurs qui pourront profiter du capital investi par le souscripteur.
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Cette clause est présentée par l’assureur au moment de conclure le contrat assureur-assuré.
L’assureur se doit de conseiller son client quant à la procédure à adopter lors de la rédaction de cette clause et de l’informer sur son actualisation.
Qui peut être bénéficiaire ?
Le souscripteur est libre de choisir qui bon lui semble pour la clause bénéficiaire. Que ce soit un parent, une tierce personne où bien une association caritative, le choix lui incombe.
Cependant, il est impossible de désigner :
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- un animal,
- le médecin qui a soigné l’assuré pendant que celui-ci avait la maladie en cause de son décès,
- les personnes qui exercent une fonction sacrée.
Si l’investissement du souscripteur est considéré comme douteux, le bénéficiaire peut rencontrer certains soucis quant au bénéfice que l’assuré lui a réservé.
Est-il possible de modifier la clause bénéficiaire ?
Il est possible de changer les termes de votre clause bénéficiaire. Pour ce faire, il faut que le souscripteur s’adresse à son assureur muni de la nouvelle clause.
Il faut néanmoins que le nouveau bénéficiaire accepte de voir son nom inscrit sur ce contrat. Autrement, les termes de la clause resteront inchangés.
Le souscripteur peut modifier sa clause autant de fois qu’il le souhaite jusqu’au décès.
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Le démembrement de la clause bénéficiaire
Le démembrement de la clause veut dire que le souscripteur est tenu de désigner un usufruit ainsi qu’un nu-propriétaire qui pourront bénéficier des propriétés de l’assuré successivement.
L’usufruitier bénéficie du capital du souscripteur jusqu’à la date de péremption de son statut d’usufruitier définit dans le contrat assureur-assuré.
Le ou les nus-propriétaires quant à eux se voient restitués ce capital par l’usufruitier dès que celui-ci perd son statut.
Pour plus d’informations, visitez : https://demembrement.fr/assurance-vie/
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Rédaction de la clause bénéficiaire
Il est important de faire attention à bien rédiger sa clause bénéficiaire afin qu’il n’y ait aucun soucis de déshérence et que les personnes choisies par le souscripteur puissent profiter de cette assurance sans aucuns soucis.
Lors de la rédaction de la clause, plusieurs choix s’offrent au souscripteur :
- La rédaction libre : ici pas besoin de nommer précisément les héritiers du souscripteur, lors du décès le bien de l’assuré ira directement au conjoint où à sa famille.
- Désigner nommément les bénéficiaires : Dans ce cas, il faut que le souscripteur soit précis et donne tous les détails concernant son bénéficiaire. En cas de changement de nom ou d’adresse il est recommandé d’en référer à l’assureur et de modifier les termes de la clause bénéficiaire.
- Choisir une clause pré-rédigée : L’assureur peut proposer certaines clauses toute prêtes qui correspondent au contrat de l’assurance vie, le souscripteur n’aura qu’à choisir celle qui lui convient le mieux.
